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Le combat d'une mère pour sauver sa fille prisonnière d'une secte
PIECES A CONVICTION : DANGEROSITE DES SECTES.
Condamnation de Ron Hubbard : EXTRAITS DU JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS AYANT CONDAMNE HUBBARD LE GOUROU A QUATRE ANS DE PRISON FERME ET 35000 F D'AMENDE PLUS LES FRAIS DE JUSTICE (32525 F), en date du 14 Février 1978, Paris, n° 9 - 11266/70. Dernières lignes du jugement : PAR CES MOTIFS - Statuant
publiquement et en premier ressort, par défaut contre HUBBARD, L., et
Demoiselle V----, contradictoirement à l'encontre de George A. et des autres
parties: CONDAMNE: - HUBBARD Lafayette, Ronald, à la peine de QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT et à TRENTE CINQ MILLE FRANCS D'AMENDE; - L., Henri,
Willem à la peine de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et QUINZE MILLE FRANCS
D'AMENDE;- Vu la gravité des faits, vu les réquisitions spéciales du Ministère Public; DECERNE MANDAT D'ARRET contre HUBBARD, L. et Demoiselle V., en vertu des dispositions de l'article 465 du Code de Procédure Pénale. ________________________________________________________________________________________________ Pour ajouter un peu de croustillant édifiant sur ce sinistre personnage, Fondateur de «l’ Eglise » dite de Scientologie, sachez que ce sinistre Hubbard est mort fou, complètement drogué a eu 3 femmes, qu’il fut bigame ( il a épousé sa deuxième femme sans avoir divorcé de la première) qu’il a enlevé l’un de ses propres enfant pour faire pression dans le divorce avec sa seconde femme, qu’il a déshérité deux de ses enfants et qu’un de ses fils s’est suicidé. Comme fondateur de religion !!! - qu’en pensez-vous ? ________________________________________________________________________________________________ Actuellement, nous avons un champion scientologue, un prosélyte de classe ! « TOM CRUISE » Il a réussi à se faire recevoir avec honneur par notre Ministre M. Nicolas Sarkozy, et nommé par M. Gaudin, Maire de Marseille, citoyen de la ville. Savez vous que la troisième épouse de ce personnage n’aura pas même le droit de pousser le moindre cri lors de son prochain accouchement ? "Croyez-vous qu'il y a 75 millions d'années, un tyran galactique nommé Xenu a transporté sur terre des trillions d'extraterrestres, pour les détruire à coup de Bombes H?" "Croyez-vous que les âmes de ces créatures, dénommées des thétans, habitent désormais les corps des humains, et que l'action de "débarrasser nos corps" de ces thétans parasites serait la clé de la stabilité mentale ?" "Est-ce cela constitue la vraie raison pour laquelle les scientologues croient que la psychiatrie et les anti-dépresseurs sont nocifs, et pas nécessaires?" Si M. Cruise n'est pas prêt à répondre à ces questions, il devrait changer de sujet. Et si les gens qui l'interviewent ne sont pas prêts à les lui poser, ils ne devraient pas accepter de donner à cette star une tribune lui permettant de harceler des gens cliniquement déprimés et les médecins qui les aident. ________________________________________________________________________________________________
L'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (Unadfi) s'est félicitée mercredi d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris déboutant une demande de dissolution à son encontre, dont les auteurs ont annoncé leur intention de faire appel. Le
TGI de Paris a débouté un collectif d'avocats lié à l'association "Cap
pour la liberté de Conscience" qui demandait la dissolution de l'Unadfi en
l'accusant d'être "une police de la pensée" et demandant des dommages
intérêts pour une dizaine de personnes adhérentes ou proches de mouvements
comme l'Eglise de scientologie ou la secte d'inspiration catholique Ivi. Les
demandeurs ont également été condamnés à verser 10.000 euros de dommages
intérêts à l'Unadfi et à son antenne du Nord-Pas-de-Calais et à publier le
jugement dans huit journaux. Ils devront également verser à chacune des deux
associations 5.000 euros au titre des frais de justice. "L'Unadfi,
consciente de ce que les demandeurs ne visaient en réalité qu'à
instrumentaliser la justice pour donner de la publicité à leur action de
dénigrement, se félicite de ce jugement", selon un communiqué de sa
présidente Catherine Picard. Le
jugement "légitime l'action des associations de défense des victimes de
sectes qui chaque jour recueillent les témoignages de familles touchées par ce
phénomène et d'anciens adeptes de sectes", poursuit-elle. "Cette
décision exemplaire rappelle que l'action des Adfi s'inscrit dans la logique de
la défense des victimes face aux nuisances des mouvements sectaires portant
atteinte aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales", selon le
communiqué. De
son côté, le Cap pour la liberté de conscience a estimé que le jugement
"pose le problème du procès équitable en faveur des membres des nouveaux
mouvements religieux". "Cette décision montre combien la justice s'est égarée, combien la souffrance des victimes a été ignorée", poursuit le porte-parole de l'association Thierry Bécourt dans un communiqué. "Cette décision est outrageante pour les onze victimes, qui vont bien sûr faire appel et iront jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme si nécessaire".
Jugement vendredi de l'antenne parisienne de la Scientologie - AFP, 15 mai 2002 par François Ausseill [Texte intégral] PARIS, - Le tribunal correctionnel de Paris rend vendredi son jugement à l'encontre de l'antenne parisienne de l'Eglise de Scientologie, poursuivie notamment pour tentative d'escroquerie et dont le parquet avait évoqué à l'audience la dissolution, sans toutefois la réclamer explicitement. L'association
spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France (Ases if), en tant que
personne morale, et son président Marc W. avaient comparu les 21 et 22
février derniers pour publicité mensongère, tentative d'escroquerie et
infraction à la loi informatique et liberté, à la suite notamment d'une plainte
de particuliers qui avaient demandé vainement à ne plus recevoir de courriers
de la secte. Si
plusieurs responsables de la secte ont déjà eu à répondre d'infractions devant
la justice, c'est la première fois que sa personne morale est directement
inquiétée. Sans prendre de position tranchée, la représentante du parquet avait
demandé à l'audience au tribunal de "réfléchir au moment de (son)
délibéré" à la dissolution de l'Asesif. Christine Forey avait, par
ailleurs, réclamé une amende de 300.000 euros à l'encontre de l'Asesif et une
peine de douze mois de
prison avec sursis et 12.000 euros d'amende à l'encontre de Marc W.,
décrivant notamment "un système tendant à obtenir des fonds toujours plus
importants pour des résultats illusoires et chimériques". La défense avait quant à elle réclamé une relaxe générale, après avoir tenté de fragiliser le dossier. "Pas besoin d'appartenir soi-même à un système de croyance pour s'inquiéter des atteintes à sa liberté. La manière dont le pouvoir politique veut se défausser sur le judiciaire, pour décider de ce qui est une secte et de ce qui ne l'est pas, n'est pas convenable", avait ainsi plaidé le bâtonnier Jean-René Farthouat, avocat de l'Asesif. "Violation de la laïcité" Les deux jours de débat n'avaient débouché que sur une confrontation entre des adeptes convaincus et d'anciens adhérents déçus, voire "brisés", désireux de démonter les rouages de la secte. "S'il y a eu des erreurs (dans l'envoi de courriers), elles n'étaient pas intentionnelles. Je suis fier chaque jour d'oeuvrer pour un monde meilleur, sans guerre, sans criminalité", avait déclaré Marc W. en fin de procès. Fondée aux Etats-Unis par Ron Hubbard, un auteur de science-fiction, la secte revendique 10.000 adeptes en France mais compterait plutôt un noyau de 2.500 membres et 10.000 sympathisants, selon la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). Dans ce dossier, l'Eglise de scientologie conteste le rôle de l'Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu (Unadfi), partie civile. Et estime que le procès et l'ensemble de la lutte anti-sectes en France constituent "une violation de la laïcité et une sanction contre ceux qui pensent différemment", selon les termes d'Anne Lelièvre, membre de la Scientologie à Paris.
Scientologie Jugement crucial pour la Scientologie à Paris - Libération, 16 mai 2002 - [Texte intégral] (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris rend ce vendredi un jugement crucial pour l'Eglise de Scientologie d'Ile-de-France, poursuivie en qualité de personne morale pour tentative d'escroquerie, publicité mensongère et atteinte aux droits des personnes par fichage informatique. A l'audience le 22 février, le substitut du procureur Christine Forey a suggéré une dissolution pure et simple de ce groupement qui se présente comme une religion mais que l'Assemblée nationale considère comme une secte et une entreprise d'escroquerie. La représentante du parquet a souhaité que la Scientologie soit condamnée "au minimum" à une amende de 300.000 euros. Elle a aussi demandé 12.000 euros d'amende contre Marc W., 60 ans, président de l'Eglise de Scientologie francilienne. La procédure fait suite aux plaintes de deux anciens adeptes et d'une autre personne qui auraient été harcelées entre 1998 et 2000 par des courriers répétés de la Scientologie. Un seul ex-adepte s'est constitué partie civile et aucune des trois personnes ne s'est rendue à l'audience. Les
poursuites sont fondées sur la conservation dans les fichiers informatiques des
noms de ces personnes, malgré les injonctions de la Commission nationale
informatique et libertés (Cnil). L'incrimination de tentative d'escroquerie
repose sur les promesses contenues dans les courriers, jugées chimériques par UNE PREMIERE C'est la première fois que la justice envisage la dissolution de ce mouvement fondé aux Etats-Unis dans les années 50 par un écrivain de science-fiction, Ron Hubbard. Plusieurs de ses responsables ont été condamnés pour escroquerie en 1997 à Lyon et en 1999 à Marseille mais le groupement a cependant continué son développement. A l'audience de Paris ont une nouvelle fois été décrits les "enseignements" contestés proposés aux adeptes moyennant au moins 15.000 euros. Constitués "d'auditions", d'examens à "l'électromètre" (appareil électrique propre à la Scientologie), de cures de sauna intensives et de formations, ces "enseignements"sont présentés comme un moyen d'élévation spirituelle. Après l'éventuelle dissolution de la Scientologie d'Ile-de-France demeureraient cinq autres "églises" du mouvement en France et de très nombreux organismes affiliés, mais la légalité de l'ensemble serait pour la première fois remise en cause et l'expansion du groupement en Europe serait probablement affectée par contrecoup. Le
groupement est d'ailleurs très inquiet des poursuites déclenchées en France. Il
a annoncé lors du procès qu'il allait saisir les Nations Unies d'une plainte
contre la France pour "violation des droits de l'homme". Il a fait
venir à l'audience du tribunal de Paris plusieurs professeurs d'université afin
de tenter de
La Scientologie condamnée comme personne morale - AFP, 18 mai 2002par Nelly Terrier - [Texte intégral] PARIS - La justice française a pour la première fois condamné vendredi une émanation de l'Eglise de scientologie en tant que personne morale,une décision qui pourrait faire date pour les opposants à la secte, décidée pour sa part à poursuivre le combat devant "toutes les instances" judiciaires. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France (Asesif) à 8.000 euros d'amende pour violation de la loi informatique et libertés, en l'occurrence la conservation sur des fichiers informatiques de données concernant d'anciens membres de la secte, qui avaient porté plainte. Marc W., son président, a été pour sa part été condamné à 2.000 euros d'amende. Le tribunal les a en revanche tous les deux relaxé de deux autres chefs d'accusation, tentative d'escroquerie et publicité mensongère. La 13e chambre correctionnelle est restée très en deçà des réquisitions du parquet, qui avait évoqué lors de l'audience du 21 et 22 février la dissolution de l'Asesif sans pour autant la réclamer explicitement. La procureure Christine Forey avait aussi réclamé une amende de 300.000 euros contre l'Asesif et une peine de douze mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende à l'encontre de Marc W., décrivant "un système tendant à obtenir des fonds toujours plus importants pour des résultats illusoires et chimériques". "Je me méfie d'une religion qui n'est pas celle des pauvres et des simples", avait-elle ajouté, évoquant le "but essentiellement commercial de l'Asesif". "Portée symbolique" Sans s'attarder sur une condamnation minimale par rapport à ces réquisitions, les avocats des parties civiles ont exprimé leur satisfaction. "C'est une décision importante, qui est l'ouverture d'une voie pour plus tard, dans d'autres procès", a notamment estimé Me Olivier Morice, le conseil de l'Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu (Unadfi), l'une des parties civiles. L'association a clairement exprimé sa volonté de poursuivre le combat. "La dissolution peut être prononcée ultérieurement lorsque deux condamnations seront acquises. L'Unadfi donne rendez-vous à la Scientologie dans d'autres tribunaux" a ajouté l'avocat, estimant qu'"il ne (fallait) pas sous-estimer la "portée symbolique" de cette décision. Mais l'Eglise de scientologie a répondu avec une détermination intacte. "En ce qui concerne cette banale affaire de fichiers (informatisés), le tribunal ne pouvait faire autrement, vue l'hystérie politique qui entourait cette affaire", a ironisé Danièle Gounord, une des porte-parole de la secte. "Nous allons évidemment faire appel. Plus qu'un procès, c'est un combat idéologique du microcosme politico judiciaire qui veut détruire tous ceux qui pensent autrement", a renchéri un de ses confrères, Jean Dupuis. "Nous irons devant toutes les instances possibles. La Scientologie existe depuis 50 ans et son caractère religieux est reconnu", a-t-il ajouté. Marc W., moins sûr de lui, s'est déclaré "assez satisfait", relevant
que "dans les 20 dernières années, plus de 30.000 plaintes ont été
déposées auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés,
ndlr). Seulement 17
France : Scientologie La Scientologie dénonce un "complot" et fait appel de sa condamnation AFP, 17 mai 2002 [Texte intégral] PARIS- L'antenne parisienne de l'Eglise de Scientologie, condamnée vendredi à 8.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, a annoncé qu'elle ferait appel de cette condamnation et "dénoncé un complot politico judiciaire". "Nous allons évidemment faire appel. Plus qu'un procès, c'est un combat idéologique du microcosme politico-judiciaire qui veut détruire tous ceux qui pensent autrement", a déclaré à l'AFP Jean Dupuis, porte-parole de l'église de la Scientologie. "Nous irons devant toutes les instances possibles. La Scientologie existe depuis 50 ans et son caractère religieux est reconnu", a-t-il ajouté. L'association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France (Asesif), en tant que personne morale, a été relaxée du chef d'escroquerie et de publicité mensongère, mais condamnée pour violation de la loi informatique et libertés, en l'occurrence la conservation de données nominatives d'anciens adeptes en mémoire informatisée. Marc W., président de l'antenne parisienne, a été condamné pour sa part à 2.000 euros d'amende. "Je suis assez satisfait", a-t-il déclaré ajoutant que "dans les 20 dernières années, plus de 30.000 plaintes ont été déposées auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés, ndlr). Seulement 17 ont été déférées au parquet. En ce qui me concerne, seules deux lettres ont fait l'objet d'une plainte".
France : Scientologie "la justice a donné un avertissement à la Scientologie" - AFP, 18 mai 2002 par Nelly Terrier [Texte intégral] PARIS, 17 mai (AFP) - La justice "a donné un avertissement à la Scientologie" en condamnant vendredi son antenne parisienne, ce qui "ouvre une voix pour d'autres procès", a estimé vendredi Me Olivier Morice, avocat d'une association partie civile dans le dossier. "C'est une décision importante, qui est l'ouverture d'une voie pour plus tard, dans d'autres procès", a estimé le conseil de l'Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu (Unadfi). C'est la première fois que l'Eglise est condamnée en France en tant que personne morale. "La dissolution peut être prononcée ultérieurement lorsque deux condamnations seront acquises. L'Unadfi donne rendez-vous à la Scientologie dans d'autres tribunaux", a-t-il ajouté. "Il y a quelques heures encore, les scientologues déclaraient qu'ils ne seraient pas condamnés. Mais sur le plan du principe, L'Eglise de scientologie est condamnée. Il ne faut pas en sous-estimer la portée symbolique", a-t-il ajouté devant les caméras en sortant de la salle d'audience. L'association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France (Asesif), en tant que personne morale, a été condamnée pour violation de la loi informatique et liberté à 8.000 euros d'amende. Marc W., son président, a écopé pour sa part de 2.000 euros d'amende.
La Scientologie reste menacée de dissolution - Le Parisien, 18 mai 2002 par Nelly Terrier [Texte intégral] Pour la première fois hier, un tribunal correctionnel a condamné l'Eglise de scientologie en tant que personne morale. Cette décision ouvre la voie à un processus judiciaire qui pourrait déboucher dans un proche avenir sur la dissolution d'une des branches de ce mouvement en France, qualifié de sectaire par les députés de l'Assemblée nationale. En effet, la récente loi antisectes, dite About Picard, votée en juin dernier au Parlement, permet désormais à la justice de dissoudre des organisations « ayant pour but d'exploiter la sujétion physique ou psychologique de personnes » à condition que ces associations, en tant que personne morale, aient été condamnées au moins deux fois. Or, dans leur jugement d'hier, les magistrats condamnent l'Association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France (Asesif) en tant que personne morale à 8 000 € d'amende pour le fichage informatique d'anciens adeptes entre 1998 et 2000 et pour entrave à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Cependant, cette affaire est appelée à rester encore de longs mois devant les tribunaux puisque le porte-parole de l'antenne parisienne de la Scientologie a annoncé, sitôt le jugement connu, son intention de faire appel de cette décision, dénonçant « un complot politico-judiciaire ». Le tribunal a également condamné Marc W., 60 ans, le président de l'Asesif, à payer 2 000 € d'amende pour les mêmes faits et l'a aussi relaxé pour la tentative d'escroquerie. « Cela ouvre la voie pour d'autres procès, plus tard » A l’origine de ce dossier, les plaintes de trois personnes, deux anciens adeptes de ce mouvement et un autre individu. Tous trois avaient reçu dans leurs boîtes aux lettres des tracts, une revue mensuelle et divers prospectus. Malgré leurs demandes écrites d'être rayés des listes de l'association, ils ont continué à recevoir tout ce matériel publicitaire. L'affaire avait été audiencée les 21 et 22 février devant la 13 e chambre du tribunal correctionnel de Paris et la représentante du ministère public avait, sans le requérir formellement, suggéré aux magistrats du siège de réfléchir pendant leur délibéré à une éventuelle dissolution de l'organisation. Hier, M e Olivier Morice, avocat de l'Union nationale pour des associations pour la défense des familles et de l'individu (Unadfi), une des parties civiles de ce procès, se montrait optimiste : « La décision qui vient d'être prise est importante, c'est la première fois que cette association est condamnée en tant que personne morale. Cela ouvre la voie pour d'autres procès, plus tard. Nous retrouverons l'Eglise de scientologie pour d'autres rendez-vous judiciaires. Il y a actuellement sept procédures en cours contre ce mouvement. » Condamnation de l'Eglise de scientologie confirmée en cassation AFP , 1er octobre 2004 (Texte intégral) PARIS - La Cour de cassation a confirmé les condamnations prononcées par la cour d'appel de Paris contre l'Association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France (Asesif) et son président pour des délits liés à leur fichier informatique, a-t-on appris vendredi auprès de la Cour.Le 13
octobre 2003, la cour d'appel de Paris avait condamné l'Asesif à 5.000 euros
d'amende avec sursis pour violation de la loi informatique et libertés La cour avait infligé la même peine au président de l'association, Marc W., pour les délits de violation de la loi informatique et libertés, ainsiqu'entrave aux fonctions des agents de la CNIL. La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé ces décisions et rejeté les pourvois formés par l'Asesif, Marc W. mais aussi par l'Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu (UNADFI), dont la constitution de partie civile avait été considérée commeirrecevable par la cour d'appel.L'Asesif et son président étaient poursuivis pour avoir conservé sur des fichiers informatiques des données concernant d'anciens membres de la secte, quiavaient porté plainte. En
première instance, le 17 mai
2002, le président de l'association avait été condamné à 2.000 euros
d'amende par le tribunal correctionnel de Paris alors
                       
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